Livret Métier MTP - Aménagement Urbain

LA RÉGLEMENTATION

LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AU PAVAGE ET AU DALLAGE La réglementation encadre les travaux de pavage et de dallage afin d’assurer la sécurité des us agers, la qualité des ouvrages et le respect des normes d’urbanisme et d’accessibilité. Elle con cerne aussi bien la conception des projets, les matériaux utilisés que la mise en œuvre sur site.

Règles d’urbanisme et autorisations

Accessibilité et sécurité Conformément à la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité et aux textes d’application (arrêtés de 2006 et suivants), les revêtements des espaces publics doivent permettre un déplacement autonome et sécurisé des personnes à mobilité réduite (PMR). Cela implique : ■ des matériaux non glissants, ■ des joints réguliers, Déclaration préalable ou permis d’aménager pour les zones protégées ou les grandes surfaces. Autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la mairie (travaux sur trottoirs, chauss ées, places, etc.). Respect du règlement de voirie communal ou intercommunal s’il existe . Avant de commencer un chantier de pavage ou de dallage dans l’espace public ou en domaine privé visible, il est nécessaire de vérifier les règles locales d’urbanisme (PLU) et d’obtenir les autorisations nécessaires :

■ des pentes maîtrisées (inférieures à 5 % ou 2 cm/m en travers), ■ des dispositifs podotactiles en cas de traversées ou d’obstacles.

Réglementationenvironnementale

Les projets doivent intégrer les enjeux environnementaux : ■ Favoriser la perméabilité des sols pour la gestion des eaux pluviales (zones d’infiltration, joints drainants, matériaux poreux). ■ Réduire les îlots de chaleur urbains (choix de matériaux clairs ou végétalisés). ■ Réutilisation de matériaux (pavés anciens, pierres naturelles locales). les normes relatives à l’eau et aux sols peuvent relever du Code de l’environnement (ex. : Loi sur l’eau si imper méabilisation importante).

Conditions de travail et sécurité chantier Les entreprises doivent respecter le Code du travail et les règles d’hygiène et de sécurité :

■ Plan de prévention ou PPSPS pour les chantiers en co-activité. ■ Port des EPI (gants, chaussures, lunettes, protections auditives, etc.).

■ Signalisation temporaire des chantiers (arrêté de circulation, balisage, éclairage). ■ Respect des règles de levage et manutention des matériaux lourds (pavés, bordures).

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Livret Métier - 2025

AMÉNAGEMENT URBAIN