Livret Métier - ANC

LA RÉGLEMENTATION

À CHAQUE ÉTAPE DU PROJET, DES RÈGLES DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES

Étape 1 : La conception

Obligations du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : - Le projet d’assainissement doit être validé par le SPANC. Cette validation est obligatoire pour l’obtention du permis de construire - Le SPANC s’assure que les travaux sont réalisés conformément au projet validé, il assure aussi le respect des préconisations de pose des fournisseurs Étude de site/sol : - Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de réaliser une étude du sol pour choisir le bon dispositif

Rôle du négoce : - Vous conseiller et apporter notre expertise

Obligations du propriétaire : - Le choix du système d’assainissement revient au propriétaire - Le dispositif choisi doit être conforme aux normes, agréé et porter le marquage CE

Étape 2 : La réalisation des travaux

Règles à respecter pour tous les systèmes : - L’installation doit respecter les distances minimales avec les habitations, les puits, les voisins et la végétation - Les composants soumis aux normes européennes doivent être marqués CE

Étape 3 : Contrôle et entretien

Obligations du SPANC : - Le SPANC doit effectuer un contrôle régulier des installations, au moins tous les 10 ans - En cas de vente d’un bien, un diagnostic d’assainissement est obligatoire Dimensionnement : - Le dimensionnement du système est calculé selon le nombre de pièces principales dont les chambres. Chaque pièce principale équivaut à un Équivalent-Habitant (EH)

Livret Métier - 2025

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF