Livret Métier - ANC

NORMES

Les chartes de bonnes pratiques : Ces chartes rassemblent les professionnels autour de pratiques de qualité dans une démarche volontaire Elles facilitent la collaboration entre les acteurs en promouvant le respect des réglementations, des règles de l’art et des bonnes pratiques Plan d’Action National pour l’ANC (PANANC) (2014-2019) : Ce plan a pour objectif d’améliorer la connaissance de l’ANC auprès des usagers à travers des guides et supports d’information Il vise à former et informer les acteurs locaux des projets, avec des guides dédiés aux installateurs et aux SPANC Il garantit également la durabilité des installations

Les normes

Normes NF EN 12566 : Ces normes obligent les fabricants à tester leurs dispositifs pour obtenir le marquage CE, devenu obligatoire depuis le 1 er novembre 2010

Norme 12566-1 : concerne les fosses septiques

Norme 12566-3 : concerne les microstations

Norme NF DTU 64.1 (mise à jour en 2023) : Cette norme a été mise à jour pour détailler les bonnes pratiques de mise en œuvre, no tamment concernant les matériaux, le dimensionnement et les conditions d’installation des systèmes ANC dans des habitations individuelles Norme conception NF P16-006 : Précise les informations indispensables pour concevoir, dimensionner et choisir un système d’assainissement Norme entretien NF P16-008 : Confie par défaut la responsabilité de l’entretien au propriétaire et s’applique à toutes les installations quelles que soient leur taille Elle énumère les opérations d’entretien spécifiques à chaque type d’installation conformément au livret utilisateur fourni par le fabricant. Norme FDP 16-007 : Traite de l’infiltration des eaux traitées dans le sol et définit les conditions dans lesquelles cette infiltration est possible

Livret Métier - 2025

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF